Conditions Générales de Services (CGS) de Gratiendohou.com

1 – Principes

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations de services fournies par Gratien Dohou aux professionnels et particuliers.

Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et constituent le cadre unique de la relation commerciale. Le client est réputé les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document, y compris sur les conditions générales d’achat du client, et elles régissent toutes les prestations fournies par Gratien Dohou.

Ces CGS peuvent être modifiées à tout moment par Gratien Dohou, et les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. En cas de défaut dans l’une des prestations, elles seront régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

2 – Tarifs

Les tarifs des prestations ne sont pas indiqués sur le site gratiendohou.com et sont fournis au client lors de la prise de contact. Les frais liés à des services additionnels comme l’hébergement, les extensions ou autres, seront à la charge du client.

Gratien Dohou s’engage à ne pas générer de frais inutiles. En cas de frais supplémentaires, le client sera informé avant toute action.

3 – Commande

Le processus de commande s’effectue selon les étapes suivantes :

• Le client contacte Gratien Dohou via le formulaire de contact ou par téléphone.
• Un rendez-vous est organisé pour discuter du projet et des tarifs.
• Un devis est établi et envoyé au client.
• À la signature du devis, un questionnaire sera fourni au client.
• Le projet démarre dès réception du questionnaire complété et de l’acompte.

La signature du devis vaut acceptation des prix et des services proposés. En cas de défaut de paiement, Gratien Dohou se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de commande, le client peut contacter Gratien Dohou à l’adresse grat.dohou@gmail.com.

4 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer via :

• Carte bancaire (via Stripe),
• Virement bancaire,
• PayPal,
• Espèces.

Un acompte de 50 % du montant total est requis avant le début de la prestation. Le solde doit être réglé avant la livraison finale. Un escompte de 5 % est accordé pour tout paiement anticipé ou complet au début du projet.

5 – Obligations et responsabilités

Gratien Dohou s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations convenues. Le client doit fournir toutes les informations requises pour la bonne réalisation du projet. En cas de manque d’informations, Gratien Dohou ne pourra être tenu responsable de la qualité finale du travail.

Si le client demande des modifications qui affectent la prestation, Gratien Dohou décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

Le client doit coopérer activement avec Gratien Dohou en fournissant des retours et en restant disponible. En cas de non-réponse du client ou de force majeure, Gratien Dohou ne pourra être tenu responsable des retards. En cas d’annulation de la prestation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

6 – Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Gratien Dohou par e-mail à grat.dohou@gmail.com.

7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments créatifs fournis par Gratien Dohou dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire par écrit. Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, sauf accord spécifique.

8 – Confidentialité

Gratien Dohou s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution des prestations.

9 – Révision des prestations

Une période de révision est accordée avant la validation finale. Le client doit procéder à une vérification rigoureuse et soumettre toute demande de modification avant cette validation. Aucune révision ne pourra être effectuée après la validation finale.

10 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.